Me Patrick de Niverville
Me Patrick de Niverville a été admis au Barreau du Québec en 1981.
Avide plaideur, il représente plusieurs bureaux de syndics d’ordres professionnels devant les conseils de discipline, les tribunaux d’appel et de révision judiciaire.
Par ailleurs, parallèlement à cette pratique prolifique en droit professionnel et disciplinaire, Me de Niverville représente plusieurs comités paritaires devant les tribunaux de première instance et d’appel en matière civile et pénale.
Sur le sujet, il a même rédigé la Loi annotée sur les décrets de convention collective – une doctrine qui est encore, à ce jour, citée avec approbation par les tribunaux.
En outre, il est appelé à représenter des hauts-dirigeants à l’occasion de dossiers médiatisés et comportant de nombreux enjeux politiques.
Durant de nombreuses années, il a agi comme procureur du Conseil de la magistrature à titre de procureur assistant pour divers comités d’enquête chargés d’étudier des plaintes déontologiques déposées contre des juges de juridiction provinciale.
Il a également assumé, à plusieurs occasions, la défense de divers juges administratifs devant le Conseil de la justice administrative.
C’est près de 40 ans d’expérience en droit professionnel et disciplinaire et en droit du travail durant lesquels Me de Niverville s’est bâti une solide réputation. Il est sans contredit une référence dans ces domaines de droit.
Au surplus, il met à profit ses compétences et sa vaste expérience au profit des dirigeants d’organisations institutionnels tel que des ordres professionnels, des comités paritaires et des organismes gouvernementaux et paragouvernementaux.
Il est une personne ressource incontournable pour toute question de droit et pour tous types de besoins juridiques immédiats en droit professionnel et disciplinaire, droit administratif et droit du travail.
Saisissant rapidement les enjeux juridiques, stratégiques et politiques d’une organisation, il est considéré un atout de taille par ses clients et un facteur de leur succès.
Me de Niverville agit également depuis plusieurs années à titre de président des comités de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages du Québec (ChAD) et de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
Finalement, reconnu pour ses compétences, Me de Niverville est souvent appelé à donner des conférences et des formations afin de partager son expertise dans divers domaines.
« Les règles de base d’un comportement éthique : des arbitres honnêtes, responsables et qui font preuve d’éthique », Table ronde nationale sur le droit administratif, Montréal, 25 mai 2019.
« Pertinence et valeur probante d’une décision ou d’un jugement ayant un lien avec l’exercice de la profession », Colloque sur les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, Montréal, 14 mai 2010.
« La rédaction d’une plainte disciplinaire », Colloque sur les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, Montréal, 16 mai 2008.
« Le Conseil de la magistrature du Québec : pouvoirs et fonctions », Colloque sur les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, Montréal, 6 mai 2004.
« L’ordonnance de radiation provisoire », Colloque sur les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, Montréal, 26 avril 2002.
« La sentence en matière disciplinaire (une revue approfondie de la jurisprudence », Colloque sur les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, Montréal, 5 mai 2000.
PATRICK DE NIVERVILLE, « Pertinence et valeur probante d’une décision ou d’un jugement ayant un lien avec l’exercice de la profession », dans S.F.C.B.Q., Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais.
PATRICK DE NIVERVILLE, « La rédaction d’une plainte disciplinaire », dans S.F.C.B.Q., Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 167.
PATRICK DE NIVERVILLE, « Le Conseil de la magistrature du Québec : pouvoirs et fonctions », dans S.F.P.B.Q., Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 193
PATRICK DE NIVERVILLE, « La procédure disciplinaire du Barreau du Québec », dans Collection de droit 2004-2005, École du Barreau du Québec, vol. 1, Éthique, déontologie et éthique professionnelle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004.
PATRICK DE NIVERVILLE, « L’ordonnance de radiation provisoire », dans S.F.C.B.Q., Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1.
PATRICK DE NIVERVILLE, HÉLÈNE OUIMET ET CLAUDE CARIGNAN. Loi annotée sur les décrets de convention collective, éd. de 1996 augm., Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, feuilles mobiles, à jour au mois de septembre 2001.
PATRICK DE NIVERVILLE, « La sentence en matière disciplinaire (une revue approfondie de la jurisprudence) », dans S.F.P.B.Q., Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 147.
NATHALIE LANCTÔT, avec la collab. de PATRICK DE NIVERVILLE, « La sanction en droit disciplinaire », dans S.F.P.B.Q., vol. 122, Développements récents en droit professionnel et disciplinaire (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p.161.
PATRICK DE NIVERVILLE, « Les relations sexuelles entre thérapeute et client : liaison fatale », dans S.F.P.B.Q., Congrès annuel du Barreau du Québec (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p.55.
PATRICK DE NIVERVILLE, « L’exclusivité professionnelle: mythe ou réalité? », (1987) 47 R. du B. 555.
PATRICK DE NIVERVILLE, « Essai sur les aspects juridiques de l’exploitation de l’énergie solaire », (1981) 47 R. L. 499.
Adjointe – Mme Diana D’Apice
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